Les Statuts

                                               Statuts de  A.R.A.F.E.

Article 1 : Il est créé entre les membres fondateurs soussignés une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et tous textes subséquents. Cette Association prend le nom de A.R.A.F.E.

Article 2 : Cette Association a pour but de :
- créer un relationnel entre les anciens salariés, leurs familles et les actifs des établissements ETERNIT.
- Les représenter partout où besoin.
- Conserver un relationnel avec le Groupe précité et les CE.
- Organiser des activités diverses, sportives, culturelles et sociales.

Article 3 : Le siège de l’Association est fixé à TRIEL/SEINE (78510), 258 rue Paul Doumer chez Mr JL.GUMEZ. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau, celui-ci en informera la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 4 : L’Association se compose :
- de membres actifs
- de membres de soutien
- de membres honoraires.

Article 5 : Pour faire partie de l’Association il faut jouir de ses droits civiques et politiques et en faire la demande au Bureau de l’Association qui statue sur la demande d’admission. Sa décision n’a pas à être motivée, elle est sans appel. Cette disposition ne s’applique pas aux membres fondateurs.

Article 6 : La qualité de membre se perd :
- par décès, démission ou privation de droits civiques
- par décision du Conseil d’Administration et/ou du Bureau pour non paiement de la cotisation ou pour manquement à l’image de l’Association ou à son honorabilité ; le membre étant convoqué par le Bureau et invité à faire valoir ses arguments en défense.

Article 7 : Les ressources de l’Association comprennent :
- les cotisations des membres actifs dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale
- les dons des membres de soutien
- des autres dons et subventions publiques et privées

Article 8 : Un Conseil d’Administration de 6 membres est élu pour trois ans par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration  désigne en son sein les membres du Bureau qui est composé :
- d’un Président et d’un Vice-Président
- d’un Trésorier et d’un Trésorier-Adjoint
- d’un Secrétaire et d’un Secrétaire-Adjoint.

C’est le Bureau qui assure la gestion de l’Association, il se réunit au moins une fois par  trimestre sur la base d’un calendrier établi en début d’année, il convoque au moins une fois par an l’Assemblée Générale pour rendre compte de sa gestion.

Article 9 : Le Conseil d’Administration qui se réunit au moins tous les 6 mois, définit les objectifs annuels de l’Association, les décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du Président étant prépondérante en cas d’égalité.

Tout membre du Conseil qui n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire de son mandat, sous réserve des décisions du Bureau à son égard il pourra rester membre de l’Association.
En cas de vacance d’un poste de membre du Conseil d’Administration, le poste sera pourvu jusqu’à la fin du mandat en cours par cooptation décidée par les membres du Conseil.

Article 10 : L’Assemblée Générale est convoquée par le Bureau sur un ordre du jour qui comporte au moins le rapport moral fait par le Président et financier fait par le Trésorier ainsi que le vote du montant de la cotisation annuelle. Pour pouvoir valablement décider l’Assemblée Générale doit comporter une représentation d’au moins la majorité des membres lors de la première convocation. Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée serait convoquée, aucun quorum ne serait alors exigé pour valider les décisions prises.

Article 11 : Toute convocation de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration ou Bureau se fait par remise d’une convocation contre émargement, y sont joints l’ordre du jour et un point de la situation financière de l’Association ainsi que, s’il y a lieu, un état sommaire précisant le nombre et la qualité des nouveaux adhérents.

Article 12 : Sur proposition du Bureau ou à la demande de la moitié , au moins, des membres de l’Association, une Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée en cas de modification des statuts, de dissolution ou toute autre question relevant, selon la loi, de la seule compétence de cette Assemblée.

Article 13 : La dissolution de l’Association peut être décidée par les deux tiers au moins des membres lors d’une Assemblée extraordinaire convoquée à cet effet. La décision nomme obligatoirement le liquidateur et désigne l’Association locale à caractère social, humanitaire ou culturel à qui attribuer le solde positif de l’actif net de l’Association.

Article 14 : Le Président et/ou le Secrétaire auront tous pouvoirs pour effectuer toute déclaration de l’Association ainsi que toutes formalités nécessaires pour permettre à l’Association d’avoir une existence légale et de fonctionner.

Article 15 : Le Bureau pourra rémunérer un Directeur salarié dont les pouvoirs et le salaire seront entérinés par l’Assemblée Générale. Les fonctions de Président et de membres du Bureau sont exclusives de toute rémunération.

Article 16 : En tant que de besoin, le Président et/ou le Secrétaire pourront délivrer toute copie des statuts en les certifiant conformes à l’original.
       
          Fait à TRIEL/SEINE le 18 décembre 2002